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Qualiopi : la certification qualité des organismes de formation
Ce qu'elle demande, qui est concerné, comment l'obtenir et la garder, et ce qui change au 1er novembre 2026. Un résumé simple des textes officiels, avec les liens vers les sources.
- 7critères qualité, inchangés en 2026
- 33indicateurs à partir du 1er novembre 2026 (32 auparavant)
- 3 ansde validité, avec un audit de surveillance
- 2022obligatoire depuis le 1er janvier pour les fonds publics et mutualisés
- Actualités
- Qualiopi, c'est quoi ?
- Qui est concerné ?
- Les 7 critères
- Obtenir et conserver
- Référentiel 2026
Mis à jour le 2 octobre 2026. Les textes officiels font foi.
Actualités officielles Qualiopi
Les dernières évolutions publiées par le ministère du Travail et au Journal officiel.
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Entrée en vigueur du référentiel national qualité actualisé
Le référentiel issu du décret n° 2026-728 s'applique : les sept critères sont conservés, le nombre d'indicateurs passe à trente-trois.
Lire le décret sur Légifrance -
Publication au Journal officiel du décret n° 2026-728 du 1er août 2026
Le décret relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences concerne les organismes de formation, les financeurs, les organismes certificateurs et les instances de labellisation.
Journal officiel n° 0180 du 4 août 2026 -
Guide de lecture du référentiel national qualité
Le ministère du Travail publie le guide de lecture qui précise les attendus et les éléments de preuve de chaque indicateur. Consultez la version à jour avant votre audit.
Guide de lecture sur travail-emploi.gouv.fr -
Qualiopi devient obligatoire
Les prestataires qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés sur la base du référentiel national qualité.
Page Qualiopi du ministère du Travail
Sources : ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) et Légifrance. Cette page résume les textes ; en cas de doute, reportez-vous aux publications officielles.
Qualiopi, c'est quoi ?
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Elle atteste qu'un organisme respecte le référentiel national qualité prévu par le code du travail (articles L. 6316-1 et suivants).
Depuis le 1er janvier 2022, elle conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés : opérateurs de compétences (OPCO), État, régions, France Travail, Caisse des dépôts au titre du compte personnel de formation, Agefiph. Un organisme financé uniquement sur fonds privés n'est pas tenu d'être certifié.
Seuls les prestataires effectivement certifiés peuvent utiliser la marque Qualiopi, dans le respect de sa charte d'usage.
Qui est concerné ?
Quatre catégories de prestataires sont visées. Les indicateurs à respecter dépendent de la catégorie dont vous relevez.
CFA
Centres de formation d'apprentis
Des indicateurs supplémentaires, propres à l'apprentissage.
BC
Bilans de compétences
Des obligations renforcées de confidentialité et de déontologie.
VAE
Validation des acquis de l'expérience
L'accompagnement des candidats jusqu'au passage devant le jury.
Les 7 critères du référentiel national qualité
Les critères sont identiques dans le référentiel de 2019 et dans le référentiel actualisé de 2026 ; ce sont les indicateurs qui évoluent.
1. Information du public
Les conditions d'information sur les prestations proposées, les délais d'accès et les résultats obtenus.
2. Objectifs et conception
L'identification précise des objectifs et l'adaptation des prestations aux publics, dès leur conception.
3. Mise en œuvre adaptée
L'adaptation de l'accueil, de l'accompagnement, du suivi et de l'évaluation aux bénéficiaires.
4. Moyens
L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations.
5. Compétences des personnels
La qualification et le développement des compétences des personnes qui mettent en œuvre les prestations.
6. Environnement professionnel
L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Appréciations et réclamations
Le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations des parties prenantes.
Comment obtenir et conserver la certification ?
La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
- Choisir un certificateurAccrédité par le Cofrac ou instance de labellisation reconnue.
- Constituer les preuvesPour chaque indicateur applicable à vos actions.
- Audit initialL'auditeur vérifie vos pratiques et vos preuves ; les non-conformités sont à lever dans les délais fixés.
- Certification pour 3 ansAvec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois.
- Audit de renouvellementAvant la fin du cycle de trois ans.
Ce que change le référentiel au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026.
- Les sept critères sont conservés.
- Le référentiel compte désormais trente-trois indicateurs.
- Des indicateurs visent spécifiquement l'apprentissage, les formations certifiantes et l'accueil en entreprise.
- Sont concernés : organismes de formation, financeurs, organismes certificateurs et instances de labellisation.
Pour préparer un audit après cette date, appuyez-vous sur le texte du décret et sur le guide de lecture publié par le ministère du Travail.
PilotRègles à jourDans Pilot, chaque règle garde sa source et sa version. Une session passée garde le référentiel avec lequel elle a eu lieu, les nouvelles sessions suivent le référentiel en vigueur.
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