Qualiopi V10 est en vigueur : qu'est-ce qui change pour vous, selon votre situation ?

Trois textes, une date à repérer

Mon organisme est certifié Qualiopi. J'ai donc lu ces textes avec la même question que vous : qu'est-ce que je dois changer, et pour quand ? Trois textes officiels composent la réforme :

• le décret n° 2026-728 du 1^er août 2026, qui réécrit les indicateurs ;
• le guide de lecture V10, mis en ligne par le ministère du Travail le 30 octobre, qui dit ce que l'auditeur attend pour chaque indicateur ;
• l'arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel le 1^er novembre, qui change la façon dont l'audit se déroule et organise la transition.

Avant d'aller plus loin, sortez votre certificat ou votre contrat de certification et repérez une seule date : celle de votre prochain audit. Tout le reste de l'article en dépend.

Ce qui a changé, vu de loin

Les sept critères restent les mêmes. Le nombre d'indicateurs passe de 32 à 33 : le ministère compte désormais 22 indicateurs communs à tous les prestataires et 11 spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes. Le nouveau, l'indicateur 33, ne concerne que les CFA.

Le ministère résume lui-même la révision en quatre axes : la transparence des formations (indicateurs 1 et 2), les moyens pédagogiques (indicateurs 19 et 20), la sécurité, la santé et la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (indicateurs 12, 14 et 15), et le suivi des apprentis (indicateur 33).

À cela s'ajoutent des règles d'audit plus strictes. Pour un petit organisme, je pense qu'elles pèseront plus lourd que les indicateurs eux-mêmes, en particulier la liste des personnes autorisées à l'audit et le sort d'une catégorie certifiée restée sans activité.

Pour comprendre la transition, imaginez qu'on change les questions du code de la route. Les candidats déjà inscrits à une date gardent un temps l'ancien questionnaire, les nouveaux passent directement le nouveau, et au bout de quelques semaines tout le monde est sur la même version. Qualiopi applique la même logique, avec une bascule complète au 1^er janvier 2027.

Trouvez votre situation

Vous êtes déjà certifié

L'arrêté ouvre une option jusqu'au 31 décembre 2026 : un audit de surveillance ou de renouvellement peut encore se faire « dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 », donc sur la V9. À partir du 1^er janvier 2027, ce sera la V10.

Votre certificat dure trois ans. Votre audit de surveillance tombe entre le 14^e et le 22^e mois après votre certification, et votre renouvellement avant l'échéance du certificat. Deux exemples, inventés pour l'illustration :

• certifié en mars 2025, votre surveillance se situe entre mai 2026 et janvier 2027. Si elle n'a pas encore eu lieu et tombe en décembre, la V9 reste possible ; en janvier, ce sera la V10 ;
• certifié en juin 2024, vous avez déjà passé votre surveillance et votre renouvellement aura lieu avant juin 2027 : il se fera en V10.

Dans les deux cas, la V10 arrive, et la V9 vous fait gagner au mieux un audit. Le texte ne dit pas qui choisit entre les deux. Le plan d'audit de votre certificateur doit indiquer les indicateurs sur lesquels il vous audite ; s'il reste flou, demandez-lui par écrit sur quelle version il travaille.

Trois règles nouvelles vous concernent dès votre prochain audit en V10 :

• la présence : seuls le ou les dirigeants et les salariés permanents mandatés peuvent participer à l'audit, et ils justifient de leur identité au démarrage. Lu à la lettre, un consultant qualité externe ne peut plus être à vos côtés pendant l'audit ;
• les catégories sans activité : si vous n'avez réalisé aucune action de formation, ou aucune action par apprentissage, depuis votre audit initial, la certification est retirée sur cette catégorie lors de la surveillance. En renouvellement, vous ne pouvez pas candidater pour une catégorie restée sans nouvelle prestation ;
• le renouvellement tardif : si la décision de renouvellement tombe après l'échéance de votre certificat, vous n'êtes plus certifié pendant l'intervalle, même si l'audit a eu lieu avant. Or, d'après la page du ministère, la certification est exigée à la date de conclusion de la convention avec le financeur : une convention signée pendant ce trou pose problème.

Vous allez vous certifier dans les prochaines semaines

Tout dépend de la date à laquelle votre audit initial a été programmé.

Programmé avant le 1^er novembre : vous pouvez encore passer votre audit initial en V9, à condition qu'il ait lieu au plus tard le 31 décembre 2026. S'il glisse en janvier, il se fera en V10. Vérifiez avec votre certificateur que la date tient.

Pas encore programmé : votre audit initial se fera en V10, avec les nouvelles règles d'audit. L'arrêté donne un repère de calendrier : le certificateur propose une date « dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception du contrat conclu avec l'organisme candidat et de l'ensemble des pièces ». Les étapes sont détaillées dans notre guide pour obtenir la certification Qualiopi.

Si vous démarrez votre activité, vous êtes un « nouvel entrant ». Pour neuf indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26), l'auditeur vérifie à l'audit initial que votre processus est formalisé, et contrôle sa mise en œuvre réelle à la surveillance. Les indicateurs 22 et 32 sortent de cette liste dans l'arrêté, alors que le guide V10 les présente encore comme audités en surveillance. Je vous conseille de les préparer dès l'audit initial.

Deux points de vigilance pour un nouvel entrant :

• il faut avoir réalisé au moins une action dans chaque catégorie demandée avant que l'audit puisse avoir lieu ;
• un changement important de gouvernance ou de statuts dans les quatorze mois qui suivent votre première certification entraîne une suspension et un audit complémentaire sur site. Si vous prévoyez de passer de micro-entreprise à société, ou de faire entrer un associé, regardez le calendrier avant de signer.

Vous êtes formateur indépendant

Votre situation dépend de la façon dont vous travaillez.

Vous intervenez uniquement en sous-traitance pour un organisme de formation. Le ministère le rappelle sur sa page Qualiopi : les sous-traitants n'ont pas l'obligation d'être certifiés, sauf s'ils interviennent sur une action financée par le compte personnel de formation. La responsabilité de la qualité reste chez le donneur d'ordre, que l'indicateur 27 oblige désormais à tracer dans ses contrats de sous-traitance. Attendez-vous donc à des contrats plus détaillés. Le guide V10 liste ce qu'ils doivent formaliser : « le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l'action, sa durée, la période de réalisation ainsi que le montant de la prestation ». Pour aller plus loin : sous-traitance et portage Qualiopi.

Vous êtes certifié en votre nom propre. Vous êtes un organisme de formation comme un autre, avec quelques allègements de fait :

• la règle de présence ne change rien pour vous : c'est vous qui serez face à l'auditeur ;
• le référent pédagogique de l'indicateur 19 ne s'impose qu'au-delà de huit intervenants sur une même formation, un cas rare quand on travaille seul ;
• l'obligation de dépôt des comptes ajoutée à l'indicateur 23 vise les sociétés commerciales : en entreprise individuelle, elle ne vous concerne pas a priori. En EURL ou en SASU, vous êtes une société : vérifiez le point avec votre expert-comptable.

Les changements qui vous touchent le plus sont ceux de l'information publique (indicateurs 1, 2 et 3) : votre page de présentation, vos plaquettes et vos taux de résultats. J'y vois le point le plus exposé pour un indépendant, parce que ces supports sont souvent écrits vite, et c'est là que l'auditeur cherchera une « mention de nature à induire le public en erreur ». Voir aussi : formateur indépendant, faut-il être certifié Qualiopi ?

Vous dirigez un CFA

C'est vous que la réforme touche le plus. Ce qui vous attend :

• des audits sur site, à l'initial comme en surveillance, y compris si vous formez à distance ;
• un nouvel indicateur, le 33 : les apprentis évaluent les contenus et les enseignements, séparément de la satisfaction générale ;
• une supervision renforcée à l'indicateur 20 dès que moins de 50 % des heures sont assurées par des permanents ;
• une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des violences ou discriminations (indicateur 14) ;
• une information renforcée des apprentis mineurs, avec les coordonnées du médiateur de l'apprentissage (indicateur 15) ;
• une journée d'audit de plus en surveillance si vous êtes nouvel entrant.

Chacun de ces points mérite un travail à part, à partir du texte de l'arrêté du 28 octobre 2026.

Ce que tout le monde doit revoir

Quelle que soit votre situation, ces indicateurs concernent tous les prestataires. Votre système qualité reste valable dans ses grandes lignes ; vérifiez surtout que vos pièces répondent au texte modifié.

Version texte du tableau

Sujet	Ind.	Ce que la V10 demande en plus
Votre communication	1	Le type de reconnaissance de la formation, les modalités de financement, et aucune « mention de nature à induire le public en erreur »
Vos chiffres de résultats	2 et 3	La méthode de calcul de chaque indicateur ; pour un taux tiré d'un questionnaire, sa nature déclarative, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode
Les violences et discriminations	12	Une procédure connue des apprenants et du personnel, un référent désigné, des signalements tracés
La coordination pédagogique	19	Un référent pédagogique par formation au-delà de huit intervenants
La formation à distance	9 et 19	Un suivi effectif des modules (relances, alertes de décrochage) ; l'indicateur 9 entre dans la surveillance pour ces formations
Vos comptes	23	Le dépôt des comptes pour les sociétés qui y sont tenues, en non-conformité majeure
Votre sous-traitance	27	La conformité au référentiel tracée dans les contrats
Votre amélioration continue	32	Une analyse des risques sur la qualité des formations, à côté de l'analyse des appréciations et des réclamations

Pour l'indicateur 12, le guide limite l'exigence aux formations de plus de deux jours. Si vous ne faites que des formations d'une journée, l'auditeur ne devrait pas vous l'opposer ; une procédure courte reste utile, parce qu'un signalement peut arriver même sur une journée.

Le calendrier

Version texte du calendrier

Date	Ce qui se passe
1er août 2026	Décret n° 2026-728 : nouveaux libellés des indicateurs
30 octobre 2026	Mise en ligne du guide de lecture V10
1er novembre 2026	Entrée en vigueur de la V10 et de l'arrêté du 28 octobre (publié au JO ce jour-là)
Jusqu'au 31 décembre 2026	Audit possible en V9 pour les organismes certifiés ou dont l'audit initial était programmé avant le 1er novembre
1er janvier 2027	V10 pour tous les audits ; nouvelles obligations de formation et de déontologie pour les auditeurs

Par où commencer cette semaine

1. Repérez la date de votre prochain audit et demandez à votre certificateur, par écrit, sur quel référentiel il est prévu.
2. Listez les actions réalisées dans chacune de vos catégories certifiées depuis votre audit initial.
3. Relisez votre page de présentation et vos plaquettes avec l'indicateur 1 en tête, et vérifiez la méthode derrière chaque chiffre affiché.
4. Si vous faites de la formation à distance, vérifiez que vous pouvez montrer comment vous suivez la progression réelle de vos apprenants.
5. Si vous sous-traitez, relisez vos contrats avec la liste de mentions du guide V10.
6. Décidez qui sera présent à l'audit.

Vous voulez faire le point sur votre situation ? Votre audit approche, une preuve vous semble fragile, ou vous avez besoin d'un avis sur la façon dont votre organisme applique le référentiel : contactez-moi sur Cursiv. Indiquez la date de l'audit, les catégories concernées et le point qui vous bloque. Nous pourrons travailler sur un audit blanc, une préparation ciblée ou une question précise.

Je développe aussi Pilot pour que les sessions, les documents et les preuves Qualiopi restent reliés au fil de l'activité. Pilot est encore en développement : vous pouvez réserver une présentation et rejoindre le programme fondateurs en bas de cette page.

Ce que je ne sais pas encore

Aucun texte ne dit comment les certificateurs utiliseront la période de transition : proposer la V9 par défaut, la V10, ou laisser l'organisme choisir. Je le saurai en voyant arriver les plans d'audit de novembre et décembre, et je compléterai cet article à ce moment-là.

Questions fréquentes

Depuis quand la V10 du référentiel Qualiopi s'applique-t-elle ?

Depuis le 1^er novembre 2026, avec l'arrêté du 28 octobre 2026 publié au Journal officiel le même jour. Une option permet encore certains audits en V9 jusqu'au 31 décembre 2026 ; au 1^er janvier 2027, tous les audits se font en V10.

Mon prochain audit Qualiopi sera-t-il en V9 ou en V10 ?

Si vous êtes déjà certifié, ou si votre audit initial était programmé avant le 1^er novembre, la V9 reste possible pour un audit tenu au plus tard le 31 décembre 2026. Dans les autres cas, et pour tous à partir du 1^er janvier 2027, c'est la V10. Demandez la version à votre certificateur, par écrit.

Combien d'indicateurs compte Qualiopi V10 ?

Trente-trois, contre trente-deux dans la V9 : 22 communs à tous les prestataires et 11 spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes. Le nouvel indicateur 33 ne concerne que les CFA. Les sept critères ne changent pas.

Un consultant qualité peut-il assister à l'audit Qualiopi ?

Lu à la lettre, non, pour un audit en V10 : seuls le ou les dirigeants et les salariés permanents mandatés peuvent participer à l'audit, et ils justifient de leur identité au démarrage.

Un formateur indépendant en sous-traitance doit-il être certifié Qualiopi ?

Non, sauf s'il intervient sur une action financée par le compte personnel de formation. La responsabilité de la qualité reste chez l'organisme donneur d'ordre, qui doit désormais la tracer dans ses contrats de sous-traitance (indicateur 27).

Sources officielles

• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, JORF du 1^er novembre 2026
• Décret n° 2026-728 du 1^er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
• Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026
• Référentiel national qualité, guide de lecture « Qualiopi », ministère du Travail, page mise à jour le 30 octobre 2026

Analyse arrêtée au 4 novembre 2026, à partir des textes publiés au Journal officiel, du guide de lecture V10 et de la page du ministère du Travail mise à jour le 30 octobre 2026. Elle ne remplace pas les instructions de votre organisme certificateur.